Mercredi 17 janvier, l’UE a adopté une résolution visant à remédier au déséquilibre dans la répartition des revenus dans le streaming musical, notamment en créant un nouveau cadre juridique pour le streaming. Il n’existe actuellement aucune règle européenne applicable à ce secteur.
Dans la résolution, les « taux de redevances pré-numériques » doivent être révisés, l’UE critiquant les modèles économiques qui « obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs, voire nuls, en échange d’une plus grande visibilité ».
Ils ont également proposé de « réfléchir à la possibilité » d’agir contre la « quantité écrasante » de musique sur les plateformes de streaming. Une étude publiée il y a deux jours révèle qu’environ un quart de la musique diffusée sur les services de streaming n’a pas été jouée du tout en 2023. La législation pourrait donc prévoir des quotas pour les « œuvres musicales européennes ».
En outre, l’UE a appelé à une meilleure transparence des outils algorithmiques et d’IA afin d’éviter la manipulation des chiffres du streaming (qui serait utilisé pour réduire les cachets des artistes). Ils ont également exigé que les chansons générées par l’IA soient étiquetées comme telles, que les deepfakes musicaux soient « combattus », et ont demandé que les plateformes identifient les ayants droit en « attribuant correctement les métadonnées » pour rendre leurs œuvres plus visibles.
Enfin, l’UE a souligné la nécessité de diversifier les revenus du streaming. Ils ont souligné que les revenus sont majoritairement alloués aux grands labels et aux artistes les plus populaires ; les styles moins populaires ou les langages courants sont moins visibles. Toute législation européenne devrait prendre en compte à la fois un large éventail de genres et de langues, ainsi que des auteurs indépendants.
L’homme politique espagnol Ibán García del Blanco fait partie des partisans de la proposition de l’UE, les félicitant de « donner la parole aux préoccupations des créateurs européens, qui sont au cœur du marché du streaming musical ».
« La diversité culturelle et garantir que les auteurs soient crédités et équitablement payés ont toujours été notre priorité », a-t-il ajouté. « C’est pourquoi nous demandons des règles garantissant la transparence des algorithmes et des outils de recommandation utilisés par les services de streaming musical ainsi que de leur utilisation des outils d’IA, en plaçant les auteurs européens au centre. »
La proposition fait suite à la confirmation de Spotify selon laquelle toutes les chansons de la plateforme doivent avoir un minimum de 1 000 streams avant de pouvoir percevoir des redevances. Le changement de politique a été critiqué par des artistes indépendants tels que Damon & Naomi, qui ont affirmé que cela « déplacerait environ 40 à 46 millions de dollars par an d’artistes comme Damon & Naomi vers des artistes comme Ed Sheeran ».
Par ailleurs, Spotify a retiré ses services de l’Uruguay après que la loi sur le droit d’auteur du pays exigeait une rémunération équitable aux artistes.